Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog

Sondage

Sondage sur la Lettre d'information du SAGE :
Donnez votre avis !!

http://www.pouroucontre.com/cgi-file/vote.cgi?num=62008

Qu'est ce qu'un S.A.G.E. ??

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Un SAGE s’établit dans une large concertation au sein de la Commission Locale de l’Eau représentant tous les acteurs de l’eau d’un territoire hydrographique cohérent. 
(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
10 février 2016 3 10 /02 /février /2016 07:58

Conformément à l'article R.122-17 du code de l'environnement, l'Autorité environnementale formule un avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et en particulier son évaluation environnementale.

L'avis rendu par l'Autorité environnementale est joint aux documents d'enquête publique et c'est dans ce cadre que la CLE du SAGE de l'Yser a souhaité transmettre ces réponses aux observations formulées.

Repost 0
24 décembre 2015 4 24 /12 /décembre /2015 14:48

Après avoir validé ses documents le 10 février 2015, la CLE du SAGE de l'Yser a soumis ceux-ci à la consultation des administrations. Celle-ci s'est déroulée du 23 juin au 11 décembre 2015 et à concerné 52 structures du territoire. Sur ces 52 sollicitations, la CLE du SAGE de l’Yser a reçu :

  • 45 avis favorables (ou réputés favorables car non transmis) ;
  • 7 avis favorables avec recommandations.

Après échanges et concertation, la CLE a validé ses documents de SAGE ajustés et compilé l'ensemble des observations et de leur intégration au sein d'un mémoire de réponse aux remarques issues de la consultation administrative. Ce document liste l’ensemble des observations formulées par les collectivités et précise comment la CLE a intégré ces observations dans les documents du SAGE avant le lancement de l’enquête publique.

Repost 0
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 13:47

Dans le cadre de l’application de la doctrine nationale «  Eviter, réduire, compenser les impacts sur les milieux naturels » , la DREAL Nord-Pas-de-Calais a élaboré en 2012 un guide méthodologique à destination des services de l’état pour la mise en œuvre de cette doctrine pour les projets ayant un impact sur les zones humides.

Ce guide expose les principes généraux à prendre en compte pour préserver les zones humides et éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les zones humides, en précise la mise en œuvre puis l’application dans le cadre de différentes procédures :

  • Mise en oeuvre du triptyque " Eviter, réduire, compenser "
  • SDAGE ET SAGE
  • Loi sur l'eau
  • Projet ICPE en zone humide
  • Urbanisme
  • Autres procédures et dispositifs
Repost 0
Published by SAGE de l'Yser - dans Réglementation
commenter cet article
6 août 2014 3 06 /08 /août /2014 11:54

L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux conte la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 25 juillet par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.

Il définit notamment le renforcement des mesures nationales et autres mesures applicables à l’ensemble des zones vulnérables, les mesures renforcées à mettre en oeuvre dans les zones d’actions renforcées et délimite les parties de zones vulnérables et de zones d’actions renforcées.

Vous pouvant télécharger l'arrêté préfectoral en cliquant ici.

Repost 0
Published by SAGE de l'Yser - dans Réglementation
commenter cet article
17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 06:43

Un projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à la consultation du public.

Le renforcement des mesures du programme national concerne les périodes d'interdiction d'épandage, l'équilibre de la fertilisation azotée, la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses, ainsi que la mise en place ou le maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau et plans d'eau.

Vous pouvez donner votre avis sur cet arrêté en cliquant ici.

Repost 0
Published by SAGE de l'Yser - dans Réglementation
commenter cet article
13 novembre 2012 2 13 /11 /novembre /2012 13:36

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole dite directive Nitrates.

 

La révision des zones vulnérables doit intervenir avant fin 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Artois-Picardie. Une consultation institutionnelle sur le zonage proposé, prévue par le code de l’environnement, a par ailleurs été lancée le 4 octobre pour une durée de 2 mois. Les chambres régionales et départementales d’agriculture, les conseils régionaux et généraux, les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sont consultés.

 

Ce projet de zonage est désormais soumis à la consultation du public.

 

Une rectification technique de deux pièces de ce rapport a été faite le 7 novembre et fait aussi l’objet de la consultation :

Les observations peuvent être adressées jusqu’au 2 décembre 2012

  • par courrier à :

DREAL Nord-Pas-de Calais
Service Milieux et ressources naturelles
44 rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex

A l’issue des consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrêtera la délimitation des zones vulnérables avant le 31 décembre 2012.

Les observations recueillies ne donneront pas lieu à une réponse individuelle mais seront compilées dans un bilan synthétique, qui sera présenté au comité de bassin du 7 décembre 2012. Ce bilan sera mis en ligne sur le site de la DREAL.

Repost 0
Published by SAGE de l'Yser - dans Réglementation
commenter cet article
5 février 2010 5 05 /02 /février /2010 11:28
Des membres de la Commission Locale de l'Eau nous ont judicieusement fait remarqué l'absence de lien menant aux documents du PPRI de l'Yser sur le blog du SAGE de l'Yser.

Veuillez nous excuser cet oubli !

Voici par conséquent un lien vers la
note de présentation du PPRI de l'Yser ainsi qu'un lien vers le règlement du PPRI de l'Yser.

Bonne lecture !
Repost 0
Published by SAGE de l'Yser - dans Réglementation
commenter cet article
5 novembre 2007 1 05 /11 /novembre /2007 10:00
 
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (n°2000/60 du 23 octobre 2000) dite « DCE » institue les principes d’une politique communautaire de l’eau. Cette Directive vise au maintien et à l’amélioration de l’environnement aquatique au travers de plusieurs objectifs :
         - Atteinte du bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau pour 2015
         - Assurer la continuité écologique des cours d’eau
         - Non détérioration de l’existant
         - Supprimer les rejets de substances dangereuses et réduire les rejets de substances dites prioritaires (certains pesticides, hydrocarbures ou encore métaux lourds…)

La DCE s’inspire notamment du modèle français de gestion par bassin hydrographique.

La DCE a été traduite en droit français par la loi du 21 avril 2004. Cette loi prévoit entre autre la révision des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) pour 2009 au plus tard. Le SDAGE est un véritable plan de gestion établi à l’échelle de l’unité hydrographique Artois-Picardie. Le Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie travaille depuis 2006 à la révision du SDAGE Artois-Picardie.
La DCE prévoit également une large participation du public. Ainsi, le SDAGE Artois-Picardie sera soumis à consultation du public au printemps 2008.
Le SDAGE Artois-Picardie comprendra pour chaque masse d’eau (de surface – les cours d’eau, eaux côtières, plans d'eau – et souterraines) des objectifs à atteindre ainsi que les actions à entreprendre d’ici 2015. Ces actions seront déclinées dans un programme de mesures.
Rappelons que le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
 
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 dénommée couramment « LEMA » vient compléter la réglementation en posant clairement les conditions pour atteindre les objectifs fixés par la DCE.
Cette loi réaffirme l’importance d’une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau et renforce la portée juridique des SAGE pour les rendre plus opérationnels.
Ainsi, le SAGE doit désormais comporter :
       - Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) : ce PAGD définit les conditions de réalisation des objectifs de préservation des milieux aquatiques. Le PAGD peut également identifier les zones humides, les zones d’érosion, les aires d’alimentation en eau potable.
       - Un règlement : le règlement peut édicter des règles de répartition de la ressource en eau et fixer des priorités d’usages.
Le contenu du SAGE est détaillé dans le décret du 10 août 2007 (n°2007-1213).
 
Repost 0
Published by Valérie Lorenski - dans Réglementation
commenter cet article