Après avoir validé ses documents le 10 février 2015, la CLE du SAGE de l'Yser a soumis ceux-ci à la consultation des administrations. Celle-ci s'est déroulée du 23 juin au 11 décembre 2015 et à concerné 52 structures du territoire. Sur ces 52 sollicitations, la CLE du SAGE de l’Yser a reçu :

• 45 avis favorables (ou réputés favorables car non transmis) ;
• 7 avis favorables avec recommandations.

Après échanges et concertation, la CLE a validé ses documents de SAGE ajustés et compilé l'ensemble des observations et de leur intégration au sein d'un mémoire de réponse aux remarques issues de la consultation administrative. Ce document liste l’ensemble des observations formulées par les collectivités et précise comment la CLE a intégré ces observations dans les documents du SAGE avant le lancement de l’enquête publique.

L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux conte la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 25 juillet par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.

Il définit notamment le renforcement des mesures nationales et autres mesures applicables à l’ensemble des zones vulnérables, les mesures renforcées à mettre en oeuvre dans les zones d’actions renforcées et délimite les parties de zones vulnérables et de zones d’actions renforcées.

Vous pouvant télécharger l'arrêté préfectoral en cliquant ici.

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole dite directive Nitrates.

La révision des zones vulnérables doit intervenir avant fin 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Artois-Picardie. Une consultation institutionnelle sur le zonage proposé, prévue par le code de l’environnement, a par ailleurs été lancée le 4 octobre pour une durée de 2 mois. Les chambres régionales et départementales d’agriculture, les conseils régionaux et généraux, les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sont consultés.

Ce projet de zonage est désormais soumis à la consultation du public.

Une rectification technique de deux pièces de ce rapport a été faite le 7 novembre et fait aussi l’objet de la consultation :

• Carte 5 - carte rectifiée

• Annexe 9 - liste rectifiée de communes

Les observations peuvent être adressées jusqu’au 2 décembre 2012

• par courriel à : zones-vulnerables.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

• par courrier à :

DREAL Nord-Pas-de Calais
Service Milieux et ressources naturelles
44 rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex

A l’issue des consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrêtera la délimitation des zones vulnérables avant le 31 décembre 2012.

Les observations recueillies ne donneront pas lieu à une réponse individuelle mais seront compilées dans un bilan synthétique, qui sera présenté au comité de bassin du 7 décembre 2012. Ce bilan sera mis en ligne sur le site de la DREAL.

         - Atteinte du bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau pour 2015

         - Assurer la continuité écologique des cours d’eau

         - Non détérioration de l’existant

         - Supprimer les rejets de substances dangereuses et réduire les rejets de substances dites prioritaires (certains pesticides, hydrocarbures ou encore métaux lourds…)

       - Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) : ce PAGD définit les conditions de réalisation des objectifs de préservation des milieux aquatiques. Le PAGD peut également identifier les zones humides, les zones d’érosion, les aires d’alimentation en eau potable.

       - Un règlement : le règlement peut édicter des règles de répartition de la ressource en eau et fixer des priorités d’usages.