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Sondage sur la Lettre d'information du SAGE :
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Qu'est ce qu'un S.A.G.E. ??

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Un SAGE s’établit dans une large concertation au sein de la Commission Locale de l’Eau représentant tous les acteurs de l’eau d’un territoire hydrographique cohérent. 
(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
11 décembre 2015 5 11 /12 /décembre /2015 15:44

La procédure réglementaire de consultation des administrations lancée le 23 juin 2015 sur les documents du SAGE de l'Yser s'est clôturée le 11 décembre 2015 avec l'examen de la stratégie d'actions adoptée en CLE par le Comité de Bassin Artois-Picardie.

Réuni en séance pleinière, le Comité de Bassin a délibéré sur ces documents de SAGE en émettant un avis favorable avec recommendations. Ces recommendations concernent :

- la définition d'un sous zonage des zones humides inventoriées par la CLE comme le suggère la disposition A-9.4 du SDAGE artois-Picardie,

- l’amélioration de la qualité des eaux, en étendant l’inventaire des rejets prévu en action B2 à l’ensemble des sources de pollution (domestiques, industriels, artisanaux, agricoles, …)

Elles devront être étudiées par la CLE du SAGE de l'Yser dans les 3 ans suivant son approbation par arrêté préfectoral.

 

Délibération du Comité de Bassin Artois-Picardie

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Published by SAGE de l'Yser - dans Commission Locale de l'Eau
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