Après avoir été ajustés et validés en CLE le 16 décembre 2015 suite aux remarques issues de la consultation administrative, les documents du SAGE de l'Yser seront soumis à la consultation du public du 25 avril au 27 mai 2016.

Un exemplaire de chacun de ces documents est disponible en mairie et une version dématérialisée est téléchargeable en cliquant ici.

Afin d'informer au mieux le public sur les tenants et les aboutissants de cette enquête, une réunion publique sera également organisée au CCAS de Steenvoorde le 27 avril 2016 à 18h30.

Les remarques du public pourront être inscrites sur les registres d'enquête présents en mairie ou à l'adresse mail suivante dans le laps de temps dévolu à cette consultation : enquetepubliquesageyser@usan.fr

L'articulation entre la démarche SAGE et les chantiers de préservation ou de restauration de la continuité écologique des cours d'eau prend aujourd'hui une place prépondérante dans les projets actuels. Dans ce cadre, l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée-Corse, avec le concours de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema), a réalisé un film sur la continuité écologique des rivières.

Conformément à l'article R.122-17 du code de l'environnement, l'Autorité environnementale formule un avis sur le projet de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et en particulier son évaluation environnementale.

L'avis rendu par l'Autorité environnementale est joint aux documents d'enquête publique et c'est dans ce cadre que la CLE du SAGE de l'Yser a souhaité transmettre ces réponses aux observations formulées.

Après avoir validé ses documents le 10 février 2015, la CLE du SAGE de l'Yser a soumis ceux-ci à la consultation des administrations. Celle-ci s'est déroulée du 23 juin au 11 décembre 2015 et à concerné 52 structures du territoire. Sur ces 52 sollicitations, la CLE du SAGE de l’Yser a reçu :

• 45 avis favorables (ou réputés favorables car non transmis) ;
• 7 avis favorables avec recommandations.

Après échanges et concertation, la CLE a validé ses documents de SAGE ajustés et compilé l'ensemble des observations et de leur intégration au sein d'un mémoire de réponse aux remarques issues de la consultation administrative. Ce document liste l’ensemble des observations formulées par les collectivités et précise comment la CLE a intégré ces observations dans les documents du SAGE avant le lancement de l’enquête publique.

La procédure réglementaire de consultation des administrations lancée le 23 juin 2015 sur les documents du SAGE de l'Yser s'est clôturée le 11 décembre 2015 avec l'examen de la stratégie d'actions adoptée en CLE par le Comité de Bassin Artois-Picardie.

Réuni en séance pleinière, le Comité de Bassin a délibéré sur ces documents de SAGE en émettant un avis favorable avec recommendations. Ces recommendations concernent :

- la définition d'un sous zonage des zones humides inventoriées par la CLE comme le suggère la disposition A-9.4 du SDAGE artois-Picardie,

- l’amélioration de la qualité des eaux, en étendant l’inventaire des rejets prévu en action B2 à l’ensemble des sources de pollution (domestiques, industriels, artisanaux, agricoles, …)

Elles devront être étudiées par la CLE du SAGE de l'Yser dans les 3 ans suivant son approbation par arrêté préfectoral.