Présentation du SAGE de l'Yser

Qu'est ce qu'un SAGE ?

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil novateur au service de la gestion de l’eau. Il a été créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Il planifie des orientations de gestion à moyen terme afin de résoudre les problèmes du territoire en matière d’eau.

Au-delà des frontières administratives et des oppositions d’intérêt, le SAGE rassemble riverains, usagers et collectivités sur un territoire cohérent autour d’un projet commun : satisfaire les besoins de tous sans porter d’atteintes irréversibles à l’environnement.

Le SAGE comprend un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) et un réglement.

Un territoire bien défini :

Trois grands principes motivent le choix du périmètre du SAGE :

-   La recherche d’une cohérence physique,

-    La faisabilité d’une gestion concertée en fonction du contexte institutionnel local,

-    La recherche d’une taille opérationnelle

Le périmètre du SAGE Yser est défini par arrêté préfectoral du 8 novembre 2005. Il comprend 39 communes du département du Nord pour un territoire de 381km². 

Pourquoi un SAGE sur l'Yser ?

Les enjeux du SAGE de l’Yser s’articulent autour de 4 thèmes principaux :

-     La qualité de l’eau : l’objectif commun à tous les européens est d’atteindre le « bon état écologique » des cours d’eau pour 2015.

-     La prévention des inondations : le bassin versant de l’Yser est fréquemment touché par des inondations

-       La préservation du patrimoine naturel : les mares, les prairies humides, les bois humides sont des milieux qui recèlent une grande diversité d’espèces qu’il faut préserver.

-      La coopération transfrontalière : l’Yser est un fleuve Européen, le SAGE tient compte de cette caractéristique en travaillant avec les partenaires Flamands. 

Qui élabore le SAGE ?

La Commission Locale de l’Eau (CLE) est chargée de l’élaboration du SAGE. Elle est le cœur du dispositif en termes de propositions, de concertation et de décision. La composition de la CLE est définie par un arrêté préfectoral du 7 novembre 2006 modifié par l'arrêté du 26 novembre 2008 et elle se répartit de la façon suivante : 
       -   50% des membres : élus des collectivités locales 
       -   25% des membres : représentants des usagers et des associations 
       -   25% des membres : représentants des services de l’Etat et de ses établissements publics.

 

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La CLE est présidée par M. SCHEPMAN, Vice-Président du Conseil Général du Nord, chargé de la Politique de l'Eau.

Afin de répondre au mieux aux enjeux du SAGE de l’Yser, des groupes de travail appelés Commissions Thématiques ont été créés.

La CLE est une assemblée délibérante qui ne dispose pas de moyens de financement ni de capacité à assurer une maîtrise d’ouvrage. Ainsi, c’est le Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Bassin de l’Yser (SIABY) qui est la structure porteuse du SAGE de l’Yser.

La coordination technique et l’animation de la CLE sont assurées par une animatrice, Mlle LORENSKI.

Comment participer au SAGE de l'Yser ?

La Commission Locale de l'Eau (CLE) élabore le SAGE de l'Yser. Elle est composée de 42 membres nommés par le Préfet du Nord. L'accès à ces réunions est donc réservé aux membres de la CLE. Cependant, certaines personnes extérieures à la CLE peuvent être invitées sur des sujets précis. La Commission Locale de l'Eau prend les décisions relatives à l'élaboration du SAGE de l'Yser.

Les Commissions Thématiques du SAGE de l'Yser sont ouvertes à l'ensemble des personnes souhaitant s'impliquer dans l'élaboration du SAGE de l'Yser. Ces Commissions Thématiques couvrent les grands enjeux du SAGE de l'Yser (Qualité de l'Eau, Inondations, Milieux Aquatiques).
Vous pouvez y participer sur simple demande auprès du secrétariat de la Commission Locale de l'Eau.

Le rôle des participants :

Les membres de la Commission Locale de l'Eau élaborent le SAGE de l'Yser, valide les propositions des Commissions Thématiques, émettent des avis et des orientations, etc...

Les membres des Commissions Thématiques sont des relais pour la circulation de l'information entre la commission thématique et la structure d'origine de chaque membre. Ils apportent une connaissance du territoire et des acteurs intéressés. Ils apportent des éléments de jugement et de décision.

Une démarche de longue haleine :

Le SAGE s'organise autour de 3 grandes phases (phase préliminaire, élaboration du SAGE puis mise en oeuvre).
Avec chacune son objectif, du lancement de la démarche (définition du périmètre et de la la CLE) à la définition des orientations du SAGE, elles ont toutes cependant un point commun : réunir les acteurs pour trouver des solutions à leurs problèmes.

 

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Une portée juridique :

Les décisions prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec les dispositions du SAGE.

La loi du 21 avril 2004 (n°2004-338) transposant la Directive Cadre Européenne sur l’Eau indique que les documents d’urbanismes tels que les Schémas de COhérence Territoriale (SCOT) ou les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) doivent tenir compte des orientations du SAGE.

En décembre 2006, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA n°2006-1772) renforce encore cette portée juridique.

Le SAGE sera désormais doté d'un réglement. C'est un document obligatoire du SAGE muni d'une forte portée juridique. Le réglement édicte des règles pour atteindre le bon état ou les objectifs de gestion équilibrée de la ressource en eau.

C'est un document opposable aux tiers et aux actes administratifs dès la publication de l'arrêté portant approbation du SAGE.