6 août 2014
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L’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux conte la pollution par les nitrates d’origine agricole a été signé le 25 juillet par le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais.
Il définit notamment le renforcement des mesures nationales et autres mesures applicables à l’ensemble des zones vulnérables, les mesures renforcées à mettre en oeuvre dans les zones d’actions renforcées et délimite les parties de zones vulnérables et de zones d’actions renforcées.
Vous pouvant télécharger l'arrêté préfectoral en cliquant ici.
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