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Sondage sur la Lettre d'information du SAGE :
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Qu'est ce qu'un S.A.G.E. ??

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Un SAGE s’établit dans une large concertation au sein de la Commission Locale de l’Eau représentant tous les acteurs de l’eau d’un territoire hydrographique cohérent. 
(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
5 novembre 2007 1 05 /11 /novembre /2007 10:00
 
La Directive Cadre Européenne sur l’Eau (n°2000/60 du 23 octobre 2000) dite « DCE » institue les principes d’une politique communautaire de l’eau. Cette Directive vise au maintien et à l’amélioration de l’environnement aquatique au travers de plusieurs objectifs :
         - Atteinte du bon état écologique et chimique de toutes les masses d’eau pour 2015
         - Assurer la continuité écologique des cours d’eau
         - Non détérioration de l’existant
         - Supprimer les rejets de substances dangereuses et réduire les rejets de substances dites prioritaires (certains pesticides, hydrocarbures ou encore métaux lourds…)

La DCE s’inspire notamment du modèle français de gestion par bassin hydrographique.

La DCE a été traduite en droit français par la loi du 21 avril 2004. Cette loi prévoit entre autre la révision des SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) pour 2009 au plus tard. Le SDAGE est un véritable plan de gestion établi à l’échelle de l’unité hydrographique Artois-Picardie. Le Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie travaille depuis 2006 à la révision du SDAGE Artois-Picardie.
La DCE prévoit également une large participation du public. Ainsi, le SDAGE Artois-Picardie sera soumis à consultation du public au printemps 2008.
Le SDAGE Artois-Picardie comprendra pour chaque masse d’eau (de surface – les cours d’eau, eaux côtières, plans d'eau – et souterraines) des objectifs à atteindre ainsi que les actions à entreprendre d’ici 2015. Ces actions seront déclinées dans un programme de mesures.
Rappelons que le SAGE doit être compatible avec le SDAGE.
 
La Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006 dénommée couramment « LEMA » vient compléter la réglementation en posant clairement les conditions pour atteindre les objectifs fixés par la DCE.
Cette loi réaffirme l’importance d’une gestion concertée et équilibrée de la ressource en eau et renforce la portée juridique des SAGE pour les rendre plus opérationnels.
Ainsi, le SAGE doit désormais comporter :
       - Un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable de la ressource en eau (PAGD) : ce PAGD définit les conditions de réalisation des objectifs de préservation des milieux aquatiques. Le PAGD peut également identifier les zones humides, les zones d’érosion, les aires d’alimentation en eau potable.
       - Un règlement : le règlement peut édicter des règles de répartition de la ressource en eau et fixer des priorités d’usages.
Le contenu du SAGE est détaillé dans le décret du 10 août 2007 (n°2007-1213).
 

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Published by Valérie Lorenski - dans Réglementation
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