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Sondage sur la Lettre d'information du SAGE :
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Qu'est ce qu'un S.A.G.E. ??

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Un SAGE s’établit dans une large concertation au sein de la Commission Locale de l’Eau représentant tous les acteurs de l’eau d’un territoire hydrographique cohérent. 
(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 13:47

Dans le cadre de l’application de la doctrine nationale «  Eviter, réduire, compenser les impacts sur les milieux naturels » , la DREAL Nord-Pas-de-Calais a élaboré en 2012 un guide méthodologique à destination des services de l’état pour la mise en œuvre de cette doctrine pour les projets ayant un impact sur les zones humides.

Ce guide expose les principes généraux à prendre en compte pour préserver les zones humides et éviter, réduire, compenser les impacts des projets sur les zones humides, en précise la mise en œuvre puis l’application dans le cadre de différentes procédures :

  • Mise en oeuvre du triptyque " Eviter, réduire, compenser "
  • SDAGE ET SAGE
  • Loi sur l'eau
  • Projet ICPE en zone humide
  • Urbanisme
  • Autres procédures et dispositifs

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Published by SAGE de l'Yser - dans Réglementation
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