A l'occasion de cette nouvelle année,

Monsieur Jean Schepman,

Président de la Commission Locale de l'Eau,

Madame Edith Staelen,

Messieurs Jacques Drieux et Patrick Valois, les Vice-Présidents,

ainsi que le secrétariat technique de la Commission Locale de l'Eau

du SAGE de l'Yser,

vous présentent leurs voeux de santé, de joie et de prospérité.

Dans le cadre de l'application de la Directive Cadre sur l'Eau et du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Artois Picardie, et de l'élaboration du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux de l'Yser, l'Union des Syndicats d'Assainissement du Nord met en place un Plan de Gestion Ecologique (PGE) sur le bassin versant de l'Yser.

Cette démarche a pour objectif de réaliser un diagnostic des cours d'eau du bassin versant afin de mettre en évidence les dysfonctionnements et les carences du milieu sur différents aspects liés entre eux (hydromorphologie, écologie, etc.). Sur la base de ce diagnostic, et en cohérence avec les enjeux et les objectifs d'atteinte du bon état écologique, le plan de gestion est élaboré avec un programme de restauration et d'entretien pour les différents cours d'eau retenus au sein du PGE.

La présente étude se décline donc en quatre phases :
- Phase 1 : inventaires, état des lieux et diagnostic
- Phase 2 : définition des enjeux et des objectifs
- Phase 3 : élaboration du Plan de Gestion Ecologique, choix techniques et évaluation financière
- Phase 4 : documents réglementaires

Afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates, l’Europe a adopté la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole dite directive Nitrates.

La révision des zones vulnérables doit intervenir avant fin 2012 à partir du programme de surveillance 2010-2011 des eaux du bassin Artois-Picardie. Une consultation institutionnelle sur le zonage proposé, prévue par le code de l’environnement, a par ailleurs été lancée le 4 octobre pour une durée de 2 mois. Les chambres régionales et départementales d’agriculture, les conseils régionaux et généraux, les conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) sont consultés.

Ce projet de zonage est désormais soumis à la consultation du public.

Une rectification technique de deux pièces de ce rapport a été faite le 7 novembre et fait aussi l’objet de la consultation :

• Carte 5 - carte rectifiée

• Annexe 9 - liste rectifiée de communes

Les observations peuvent être adressées jusqu’au 2 décembre 2012

• par courriel à : zones-vulnerables.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

• par courrier à :

DREAL Nord-Pas-de Calais
Service Milieux et ressources naturelles
44 rue de Tournai
CS 40259
59019 LILLE Cedex

A l’issue des consultations, le préfet coordonnateur de bassin arrêtera la délimitation des zones vulnérables avant le 31 décembre 2012.

Les observations recueillies ne donneront pas lieu à une réponse individuelle mais seront compilées dans un bilan synthétique, qui sera présenté au comité de bassin du 7 décembre 2012. Ce bilan sera mis en ligne sur le site de la DREAL.

Vous trouverez au sommaire de cette dix-septième lettre d'information du SAGE de l'Yser : 

• Un point sur les actions de lutte contre les ruissellements en zone agricole sur le bassin versant de l'Yser ;
• Un état d'avancement des diagnostics d'exploitations engagées dans le cadre de l'élaboration de l'Opération de Reconquête de la Qualité de l'Eau (ORQUE) de l'Yser ;
• Un premier bilan de l'expertise complémentaire à l'inventaire des zones humides du SAGE de l'Yser.

Bonne lecture !