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Sondage

Sondage sur la Lettre d'information du SAGE :
Donnez votre avis !!

http://www.pouroucontre.com/cgi-file/vote.cgi?num=62008

Qu'est ce qu'un S.A.G.E. ??

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Un SAGE s’établit dans une large concertation au sein de la Commission Locale de l’Eau représentant tous les acteurs de l’eau d’un territoire hydrographique cohérent. 
(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
17 juin 2013 1 17 /06 /juin /2013 06:43

Un projet d'arrêté relatif aux programmes d'actions régionaux en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est soumis à la consultation du public.

Le renforcement des mesures du programme national concerne les périodes d'interdiction d'épandage, l'équilibre de la fertilisation azotée, la couverture des sols pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses, ainsi que la mise en place ou le maintien d'une couverture végétale le long de certains cours d'eau et plans d'eau.

Vous pouvez donner votre avis sur cet arrêté en cliquant ici.

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5 juin 2013 3 05 /06 /juin /2013 08:22

Suite au renouvellement de la composition de la CLE du SAGE de l'Yser par arrêté préfectoral du 09 avril 2013, la Commission Locale de l'Eau a procédé, le 10 avril dernier, à l'élection de son Président et de ses Vice-Présidents.

 

A cette occasion, Monsieur Jean SCHEPMAN a été réélu à l'unanimité en tant que Président de la CLE du SAGE de l'Yser.

 

Madame Edith STAELEN a été réélue en tant que Vice-Présidente de la CLE en charge de la commission thématique "Préservation et mise en valeur des mileux aquatiques et du patrimoine naturel".

 

Monsieur Jacques DRIEUX a été réélu en tant que Vice-Président de la CLE en charge de la commission thématique "Hydraulique - Prévention des inondations".

 

Monsieur Patrick VALOIS a été réélu en tant que Vice-Président de la CLE en charge de la commission thématique"Qualité de l'Eau".

 

Ces mandats sont valables pour une durée de 6 ans à compter de la date de signature de l'arrêté préfectoral de composition de la CLE du SAGE de l'Yser, conformément aux règles de fonctionnement de la CLE du SAGE de l'Yser.


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4 juin 2013 2 04 /06 /juin /2013 15:34

La Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yser a validé le 10 avril 2013 la modification de ses règles de fonctionnement.

 

Cette modification était rendue nécessaire par le renouvellement de la composition de la CLE du 09 avril dernier qui faisait passer la CLE d'une composition "mixte" (titulaires et suppléants) à une conformation de titulaires sans suppléants (décret n°2007-1213 du 10 août 2007).

 

Les modalités de représentation en CLE devront donc désormais suivre ces règles.

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2 mai 2013 4 02 /05 /mai /2013 06:59

Validé lors de la réunion de la CLE du 10 avril 2013, le compte-rendu de la réunion de la CLE du 24 janvier 2013 et son diaporama sont désormais disponibles.

Au cours de cette réunion, les sujets suivants avaient été abordés :

  • Compte rendu de la réunion de la CLE du 03 juillet 2012 ;
  • Rapport d'activité de la CLE du SAGE de l'Yser en 2012 ;
  • Consultation du public sur les enjeux du SDAGE Artois-Picardie 2016 - 2021 et du Xème programme d'intervention de l'Agence ;
  • Positionnement de la CLE du SAGE en matière de préservation / restauration des zones humides inventoriées ;
  • Questions diverses.

Bonne lecture !

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 15:33

Le projet de schéma régional de cohérence écologique Trame verte et bleue (SRCE-TVB) est entré en phase de consultation pour une durée de 3 mois à partir du 26 mars 2013.

Le projet de SRCE-TVB se décompose en différents documents :

  • Le rapport SRCE-TVB,
  • Un cahier technique qui constitue les annexes du rapport précédent,
  • Un résumé non technique,
  • Un atlas cartographique.

Un mode d’emploi du SRCE-TVB est présenté dans le rapport ainsi que dans le résumé.

Pour en savoir plus : consulter le dossier dédié au SRCE TVB http://www.nord-pas-de-calais.developpement-durable.gouv.fr/?-SRCE-TVB-

 

Les avis sont à retourner par courrier postal ou électronique :

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nord-Pas-de-Calais
44 rue de Tournai
59019 Lille cedex
email : srce.dreal-npdc@developpement-durable.gouv.fr

Monsieur le Président du Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais
Direction de l’Environnement
151 Boulevard Hoover
59555 Lille cedex
email : srcetvb@nordpasdecalais.fr


A l’issue de cette première consultation, le projet de SRCE-TVB, assorti des avis recueillis, sera ensuite soumis à enquête publique.

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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 07:56

Par arrêté préfectoral du 09 avril 2013, la composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yser a été renouvelée pour 6 années supplémentaires.

 

Ce nouvel arrêté est disponible en cliquant ici ou en consultatnt la rubrique ci-contre des instances du SAGE.

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1 mars 2013 5 01 /03 /mars /2013 10:40

La série des fiches thématiques de Gest'eau s'enrichit : la fiche "Zones humides dans les SAGE", rédigée par les membres du Groupe national SAGE en association avec les spécialistes du sujet au sein des agences de l'eau et des DREAL de bassin , vient d'être ajoutée.


Cette fiche constitue une boite à outils à destination des animateurs de SAGE et des CLE , pour définir leur stratégie de préservation et de restauration des zones humides. Elle aborde l'étendue des possibilités d'un SAGE en termes de réglementation, d'inventaires, de lien entre planification et programmation, etc.

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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 07:58

Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de l’Yser est en phase d’élaboration depuis novembre 2006. La Commission Locale de l’Eau (CLE) élabore ce document de gestion de l’eau en concertation avec les différents acteurs du territoire.


Cette démarche passe par trois missions principales :
    1. Assurer une concertation locale permettant de partager les constats et de définir, avec l’ensemble des acteurs du territoire, la stratégie d’actions du SAGE ;
    2. Communiquer autour des enjeux afin de fédérer les acteurs et de faciliter la mise en oeuvre du programme d’actions auprès du grand public ;
    3. Construire les documents du SAGE de l’Yser en concertation avec les acteurs locaux :
          a. Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) ;
          b. Règlement ;
          c. Evaluation environnementale du SAGE.


Pour ce faire, la « gouvernance de l’eau » s’est construite autour de la CLE via la mise en place de commissions thématiques dédiées aux principaux enjeux du territoire et de groupes de travail permettant d’accompagner techniquement les réflexions associées à l’élaboration du SAGE.


Il s’agit également de répondre présent aux invitations dans les réunions préalables permettant une meilleure prise en compte des réflexions du SAGE dans les futurs aménagements.


Pour faire vivre le SAGE, la CLE doit mettre en place diverses formes de communication afin d’apporter une information technique aux acteurs du SAGE (retours d’expériences, réglementation, …) et de toucher un public le plus large possible dans le but de faciliter la prise en compte des dispositions du SAGE une fois qu’il aura été approuvé.


Enfin, dans sa mission d’élaboration du SAGE, la CLE est chargée de rédiger les documents et de justifier ces choix dans sa politique de SAGE.


Ce rapport d’activités du SAGE développe un à un chacun de ces points, sur la période s’étalant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012.

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11 février 2013 1 11 /02 /février /2013 13:22

Validé lors de la réunion de la CLE du 24 janvier 2013, le compte rendu de la réunion de la CLE du 03 juillet 2012 et son diaporama sont désormais disponibles.


Au cours de cette réunion du 03 juillet 2012, les sujets suivants avaient été traités :

  • Compte rendu de la réunion de la CLE du 06 décembre 2011 ;
  • Point sur la stratégie de lutte contre les inondations du SAGE de l'Yser ;
  • Présentation de l’appel à projet « PAPI » ;
  • Point d’étape dans l’élaboration des études en cours ;
  • Questions diverses.
Bonne lecture !
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31 janvier 2013 4 31 /01 /janvier /2013 14:22

Vous trouverez au sommaire de cette dix-huitième lettre d'information du SAGE de l'Yser :

  • L'éditorial de M. Jean SCHEPMAN, Président de la CLE ;
  • Un point sur l'expertise complémentaire à l'inventaire des zones humides ;
  • Une présentation de l'état d'avancement de la démarche ORQUE sur le bassin versant de l'Yser et de ses objectifs pour l'année 2013 ;
  • Un focus consacré à la lutte contre les ruissellements en milieu urbain.

Bonne lecture !

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