Composition de la CLE

La composition de la Commission Locale de l'Eau du SAGE de l'Yser est désormais fixée par l'arrêté préfectoral du 26 novembre 2008.

La CLE comprend 42 membres répartis en 3 collèges : 

- le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (21 membres)

- le collège des représentants des usagers, des propriétaires riverains, des oragnisations professionnelles, des associations... (11 membres)

- le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (10 membres)  

La CLE du SAGE de l'Yser est une CLE dite "mixte", c'est à dire que certains membres ont un suppléant désigné alors que d'autres n'ont pas de suppléant.

Comment se faire représenter lorsque l'on ne peut pas assister aux réunions ?

En cas d'empêchement du titulaire :

- le suppléant désigné par l'arrêté du 26 novembre 2008 représente le titulaire empêché.

- le titulaire sans suppléant, peut donner mandat à un membre du même collège. Toutefois, un même membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.

Remarque : Les suppléants sont convoqués aux réunions, sans voix délibératives, sauf s'ils représentent un titulaire empêché.

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter le secrétariat de la CLE, 03 20 50 24 66 ou usan.syndicat@wanadoo.fr