Changements dans la Commission Locale de l'Eau

La structure et la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’Yser vont évoluer pour être en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 et son décret d’application du 10 août 2007.

Dans le projet d’arrêté préfectoral de structure de la CLE, la CLE du SAGE de l’Yser passerait de 40 membres à 42 membres. En effet, le collège des usagers comportera désormais un représentant des associations de consommateurs. Afin de respecter les pourcentages de répartition entre les différents collèges de la CLE, un membre sera ajouté dans le collège des élus en tant que représentant des maires désignés par l’Association Départementale des Maires du Nord.

Pour rappel, le décret de 2007 stipule également que les membres suppléants ne seront pas remplacés. A la suite des élections ou d’autres motifs de vacances de siège au sein de la CLE, certains membres titulaires n’ont plus de suppléant et d’autres conservent leur suppléant (il conviendra de regarder la situation au cas par cas dès la parution du nouvel arrêté de composition de la CLE).

Lors des prochaines réunions de CLE :

-          les membres titulaires empêchés n’ayant pas de suppléant désigné dans l’arrêté pourront donner mandat à un membre du même collège

-          les suppléants siégeant toujours dans la CLE remplacent leurs titulaires empêchés. Ces titulaires ne peuvent pas donner mandat à une autre personne de la CLE. (ancien fonctionnement)

Le nouvel arrêté de composition de la CLE est attendu pour cet automne.

Pour tout complément d’information, le secrétariat de la CLE se tient à votre disposition.