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Sondage

Sondage sur la Lettre d'information du SAGE :
Donnez votre avis !!

http://www.pouroucontre.com/cgi-file/vote.cgi?num=62008

Qu'est ce qu'un S.A.G.E. ??

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Un SAGE s’établit dans une large concertation au sein de la Commission Locale de l’Eau représentant tous les acteurs de l’eau d’un territoire hydrographique cohérent. 
(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
24 octobre 2008 5 24 /10 /octobre /2008 12:47

La prochaine réunion de Commission Locale de l'Eau aura lieu le lundi 8 décembre 2008 à Wormhout à 17h30.

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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 13:55

La structure et la composition de la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’Yser vont évoluer pour être en conformité avec la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques de décembre 2006 et son décret d’application du 10 août 2007.


Dans le projet d’arrêté préfectoral de structure de la CLE, la CLE du SAGE de l’Yser passerait de 40 membres à 42 membres. En effet, le collège des usagers comportera désormais un représentant des associations de consommateurs. Afin de respecter les pourcentages de répartition entre les différents collèges de la CLE, un membre sera ajouté dans le collège des élus en tant que représentant des maires désignés par l’Association Départementale des Maires du Nord.


Pour rappel, le décret de 2007 stipule également que les membres suppléants ne seront pas remplacés. A la suite des élections ou d’autres motifs de vacances de siège au sein de la CLE, certains membres titulaires n’ont plus de suppléant et d’autres conservent leur suppléant (il conviendra de regarder la situation au cas par cas dès la parution du nouvel arrêté de composition de la CLE).


Lors des prochaines réunions de CLE :


-         
les membres titulaires empêchés n’ayant pas de suppléant désigné dans l’arrêté pourront donner mandat à un membre du même collège


-         
les suppléants siégeant toujours dans la CLE remplacent leurs titulaires empêchés. Ces titulaires ne peuvent pas donner mandat à une autre personne de la CLE. (ancien fonctionnement)


Le nouvel arrêté de composition de la CLE est attendu pour cet automne.



Pour tout complément d’information, le secrétariat de la CLE se tient à votre disposition.

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Published by Valérie Lorenski - dans Commission Locale de l'Eau
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19 mars 2008 3 19 /03 /mars /2008 11:01

A la suite des élections de ce mois de mars, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’Yser va être renouvelée selon les nouvelles dispositions du décret n°2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux. 

La composition de la Commission Locale de l’Eau est arrêtée par le Préfet de Département ou le Préfet responsable de la procédure d’élaboration ou de révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux.

La Commission Locale de l’Eau est l’organe vital du SAGE ; elle constitue un lieu de débats, d’orientations, de concertations et de prises de décisions.
La Commission Locale de l’Eau est constituée de 3 collèges :

Le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux est constitué pour moitié au moins de représentants nommés sur proposition des associations départementales des maires concernés et comprend au moins un représentant de chaque région et de chaque département intéressés ainsi que, le cas échéant, un représentant du parc naturel régional et un représentant de l'établissement public territorial de bassin désignés sur proposition de leurs conseils respectifs. 

Le collège des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées comprend au moins un représentant des chambres d'agriculture, un représentant des chambres de commerce et d'industrie, un représentant des associations syndicales de propriétaires ou des représentants de la propriété foncière ou forestière, un représentant des fédérations des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique, un représentant des associations de protection de l'environnement et un représentant des associations de consommateurs ainsi que, s'il y a lieu, un représentant des producteurs d'hydroélectricité, un représentant des organismes uniques bénéficiant d'autorisations de prélèvement de l'eau pour l'irrigation et un représentant des associations de pêche professionnelle. 

3° Le collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics intéressés comprend notamment un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'agence de l'eau ainsi que, le cas échéant, un représentant du parc national et un représentant du parc naturel marin, désignés sur proposition respectivement du conseil d'administration ou du conseil de gestion du parc.
 
Ce qui change pour la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Yser :

Le nouveau décret implique que l’on intègre dans la CLE de « nouveaux acteurs » comme notamment les associations de consommateurs au sein du deuxième collège.
La répartition des membres entre les différents collèges sera désormais un peu plus souple :
-          Le 1er collège comprend au moins 50% des membres de la CLE
-          Le 2nd collège comprend au moins 25% des membres de la CLE
-          Pour le 3ème collège, il n’y a pas de pourcentage minimum
 
Une nouveauté est apparue également avec le décret du 10 août 2007 : la notion de suppléant est désormais supprimée.
La durée du mandat des membres de la CLE est de 6 ans. Ils cessent d’en être membres s’ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés.
« En cas d’empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu’un seul mandat »
 
En ce qui concerne le fonctionnement de la CLE :

La CLE élabore ses règles de fonctionnement (autrefois appelé règlement intérieur).
La CLE se réunit au moins une fois par an. Le président fixe les dates et les ordres du jour des séances de la CLE, qui sont envoyés au moins quinze jours avant la réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres étant présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de partage égal des voix.
Toutefois, la CLE ne peut valablement délibérer sur ses règles de fonctionnement ainsi que sur l’adoption, la modification et la révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux que si les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint après une seconde convocation, la CLE peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
 
Les différentes structures représentées dans la CLE du SAGE de l’Yser vont être contactée prochainement par les services de la Préfecture du Nord afin de désigner leur(s) représentant(s) au sein de la CLE du SAGE de l’Yser.
La prochaine réunion de la Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Yser aura lieu vraisemblablement à l’automne dès la parution de son nouvel arrêté de composition.
 
 
Du côté des Commissions Thématiques :

Lors de la prochaine réunion de la Commission Locale de l’Eau, nous procéderons à une élection interne du Président de la CLE et de ses Vices-Présidents*. Chaque Vice-Président aura alors en charge une des 3 Commissions Thématiques comme le stipule le « règlement intérieur ».
Pour les membres inscrits de façon volontaire dans chacune des 3 Commissions Thématiques, il n’y pas de changement, ils continuent d’en être membre.


* A noter que M. VALOIS restera titulaire dans sa fonction de Vice-Président en charge de la "Qualité de l'Eau" car son mandat n'est pas terminé.
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Published by Valérie Lorenski - dans Commission Locale de l'Eau
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14 novembre 2007 3 14 /11 /novembre /2007 15:21

 

Un an après sa réunion d’installation, la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE de l’Yser, présidée par M. Jean Schepman, s’est réunie ce 6 novembre pour dresser un premier bilan.
Le Décret du 10 août 2007, déjà évoqué lors d’un précédent article, entraîne une modification du fonctionnement de la CLE. En effet, la CLE sera désormais composée uniquement de membres « titulaires ». Pour la CLE du SAGE de l’Yser, les suppléants seront maintenus jusqu’au prochain renouvellement des différents collèges. 
Les titulaires empêchés pourront alors donner mandat à un autre membre du même collège.

Cette réunion a été l’occasion de présenter les résultats des premières discussions des Commissions Thématiques du SAGE de l’Yser :
 

 ~ Commission Thématique « Qualité de l’eau », Présidée par M. VALOIS

Le travail de cette Commission Thématique a débuté sur le thème de la qualité physico-chimique de l’eau. De nombreuses données existent grâce aux stations de mesures de l’Agence de l’Eau situées à Esquelbecq et à Bambecque. Cependant, le groupe de travail a rapidement mis en évidence un manque de données sur les principaux affluents de l’Yser (la Peene Becque et l’Ey Becque). Nous discuterons des possibilités d’études lors de la prochaine Commission Thématique « Qualité de l’Eau ».

 ~ Commission Thématique « Prévention des inondations – hydraulique », Présidée par M.DRIEUX
 

Le travail de cette Commission Thématique est surtout axé sur la thématique des inondations. Suite aux événements exceptionnels de l’été 2007, la Commission Thématique a préconisé la réalisation d’une étude hydraulique sur le bassin versant de l’Yser et en particulier sur les secteurs de l’Ey Becque, de la Vleter Becque et de la Cray Becque.
La CLE a validé la réalisation de cette étude sous respect de certaines conditions :  
     - Prise en compte de la réalité du terrain
 
     - Rendu opérationnel indispensable 
     - Associer les partenaires flamands
Cette étude hydraulique sera menée sous maîtrise d’ouvrage du SIABY. 

 ~ Commission Thématique « Préservation et mise en valeur des milieux aquatiques et du patrimoine naturel », Présidée par Mme BEAUCAMP

Les discussions de cette Commission Thématique concernent essentiellement les zones humides. Un inventaire des zones humides du SAGE de l’Yser est en préparation avec la définition d’une méthodologie. Cet inventaire doit donner à la CLE les éléments nécessaires pour définir des orientations de gestion ou d’actions pour ces milieux particulièrement importants autant pour leur diversité faunistique et floristique que pour leur intérêt hydrologique (rétention d’eau par exemple)

 ~ Communication du SAGE de l'Yser
Les actions de communications du SAGE de l’Yser sont centrées jusqu’à présent sur la publication de la Lettre d’information et sur la création de ce blog. Ces deux outils sont d’ailleurs amenés à évoluer dans les mois à venir.
Pour évaluer notre Lettre d’information et l’améliorer, nous vous invitons à répondre au sondage mis en ligne à cet effet.
 http://www.pouroucontre.com/cgi-file/vote.cgi?num=62008
D’autre part, un projet de sensibilisation des scolaires est à l’étude. Un comité de pilotage présidé par Mme DEMOL sera créé prochainement pour prendre en charge ce sujet.
 
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28 septembre 2007 5 28 /09 /septembre /2007 09:49
La Commission Locale de l’Eau du SAGE de l’Yser se réunira le mardi 6 novembre 2007.
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