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Sondage sur la Lettre d'information du SAGE :
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Qu'est ce qu'un S.A.G.E. ??

Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification et de gestion de la ressource en eau. Un SAGE s’établit dans une large concertation au sein de la Commission Locale de l’Eau représentant tous les acteurs de l’eau d’un territoire hydrographique cohérent. 
(Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992)
29 mars 2012 4 29 /03 /mars /2012 06:43

Dans le cadre de sa politique en faveur des zones humides, l'Agence de l'Eau Artois Picardie s'est dotée d'une cartographie au 1 / 50 000° des zones à dominante humide.


Cette cartographie a été établie à partir de photographies aériennes et de contrôles de terrain par le bureau d’études SIRS. Ce travail, sous maîtrise d’ouvrage de l’Agence de l’Eau, a été validé par un comité de suivi associant des experts zones humides, les DREAL et les chambres régionales d’agriculture.

 

Ne pouvant certifier par photointerpréation (sans campagne systématique de terrain) que toute la surface des zones ainsi cartographiées est à 100 % constituée de zones humides au sens de la loi sur l’eau, il a été préféré le terme de "zones à dominante humide" (ZDH). Ainsi cette cartographie n’est pas une délimitation au sens de la loi mais un porté à connaissance des zones à dominante humide du territoire.

 

Toutefois, la Loi coincernant les opérations de remblai ou de drainage de "zones humides" s'applique en tout point du territoire, même en dehors des espaces repris dans ce zonage.

 

En tant que porteur de projets, il est donc indispensable de vous assurez de la nature humide ou non de la parcelle objet du projet d'aménagement et de respecter la procédure à suivre au titre de la Loi sur l'eau (articles R214-1 à R214-5, rubrique 3.3.1.0).

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter le service de la Police de l'Eau du Nord :

Hôtel de la DDTM 59

Cellule Police de l'Eau

44, rue de Tournai - B.P 289

59 019 LILLE Cédex

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Published by SAGE de l'Yser - dans Et ailleurs Les autres SAGE
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